Conditions Générales de Vente – T.RWARE CONSULTING

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1. Champ d’application

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de conseil, accompagnement, formation et services proposés par T.RWARE CONSULTING. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Réservation

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• Les prestations doivent être réservées en ligne via le site internet.

• La réservation doit être effectuée au moins une semaine avant le créneau de coaching ou de prestation.

• L’annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant la prestation. Passé ce délai, la prestation reste due.

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3. Conditions de paiement

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• Le paiement intégral est exigé à la réservation pour garantir le créneau.

• Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire ou autre mode précisé lors de la réservation.

• Tout retard de paiement peut entraîner l’annulation de la prestation.

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4. Conditions de remboursement

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• Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant la prestation donne droit à un remboursement intégral.

• En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48 heures, la prestation est due et aucun remboursement n’est possible.

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5. Dépassement de la durée prévue

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• Si la prestation dépasse d’un mois la durée initialement prévue en raison d’un manquement ou d’un retard imputable au client, des frais supplémentaires seront appliqués ou une prolongation de la prestation sera nécessaire.

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6. Propriété intellectuelle

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• Tous les contenus, méthodes pédagogiques, supports et documents remis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de T.RWARE CONSULTING, sauf accord écrit contraire.

• Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

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7. Confidentialité

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• T.RWARE CONSULTING s’engage à garantir la confidentialité des informations échangées avec le client.

• Le client s’engage également à ne pas divulguer les informations ou documents fournis par T.RWARE CONSULTING sans accord préalable.

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8. Limitation de responsabilité

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• T.RWARE CONSULTING ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’un retard, d’une erreur ou d’une interruption de prestation, sauf en cas de faute grave.

• La responsabilité totale est limitée au montant de la prestation réglée.

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9. Force majeure

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• Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de la prestation est empêchée par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incendie, pandémie, etc.).

• Dans ce cas, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.

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10. Modification des CGV

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• T.RWARE CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

• Toute modification sera communiquée au client avec un préavis raisonnable.

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11. Droit applicable et juridiction

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• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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